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Aucune exploitation commerciale n’est autorisée et les clauses du présent paragraphe a) b) c) sont applicables. Le non-respect desdites clauses et de leurs interdictions constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

 

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Editeur :
Savéol
77, rue du Père Gwenaël
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Tél : +33 (0)2 98 40 30 30
Fax : +33 (0)2 98 40 29 74
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Directeur de la publication :
Roger Capitaine
Savéol
77, rue du Père Gwenaël
29470 – Plougastel Daoulas

 

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